Vous avez  décidé de résilier votre hypothèque? Qu’en est-il de l’indemnité à verser au prêteur? Quelles sont les astuces pour les éviter? Survol des règles à connaître avant de résilier votre hypothèque, du processus, des frais connexes… Sachez quand une résiliation hypothécaire est avantageuse.

Qu’est-ce qu’une résiliation de contrat hypothécaire?

Pour obtenir le meilleur produit hypothécaire pour vous, au plus bas prix, vous pouvez bien sûr attendre le renouvellement de votre prêt, à l’échéance de votre terme, afin de négocier un taux d’intérêt réduit et de meilleures conditions : passer d’un taux d’intérêt hypothécaire variable à un taux fixe ou inversement, hausse du montant de versement anticipé autorisé, etc.

Vous pouvez aussi opter pour un refinancement hypothécaire. Les trois (3) principaux modes de refinancement sont :

1. Emprunter sur la valeur nette actuelle de votre demeure pour mener vos projets à terme et même, obtenir un montant supplémentaire.
2. Allonger la période de votre prêt hypothécaire tout en combinant le taux d’intérêt plus bas, actuellement en vigueur et celui que vous payez en ce moment.
3. Résilier votre hypothèque avant-terme.

Une résiliation hypothécaire est le remboursement du solde de votre hypothèque avant l’échéance de votre terme.

Résilier votre prêt hypothécaire met donc fin au contrat qui vous lie à votre institution financière ou votre prêteur.

Lorsque la résiliation est officialisée, les paiements hypothécaires déjà effectués ne peuvent pas être récupérés; il n’y a aucune rétroactivité possible.

La partie à l’origine du bris de contrat hypothécaire (donc vous, en l’occurrence) doit indemniser le préjudice financier causé, même si les deux parties sont d’accord pour mettre un terme à leur entente.

Pourquoi résilier un crédit hypothécaire avant terme?

Il est possible que le montant de vos paiements mensuels et les conditions liées à votre prêt hypothécaire actuel ne conviennent plus à vos besoins ou à votre budget :

• déménagement (vente de votre maison)
• perte d’emploi
• séparation
• relocalisation d’entreprise, etc.

Peut-être, aussi, votre situation financière s’est-elle améliorée et que vous aimeriez élever le montant de vos paiements mensuels afin de rembourser votre demeure plus rapidement. Si le plafond de vos paiements anticipés autorisés est trop bas, vous voudrez probablement négocier de nouvelles conditions hypothécaires avant la fin de votre terme.

Si vous avez conclu un contrat hypothécaire à taux variable et que les taux d’intérêt amorcent une tendance à la hausse, il est possible que vous désiriez changer pour des taux d’intérêt fixes.

En fait, lorsque vous renégociez les conditions de votre contrat hypothécaire, vous effectuez une résiliation de votre hypothèque précédente.

Quoi faire avant de résilier votre hypothèque?

Une résiliation d’hypothèque avant-terme peut être dispendieuse.

Donc, avant de résilier votre hypothèque, examinez votre contrat hypothécaire ou mieux, informez-vous auprès de votre courtier en prêt hypothécaire afin de savoir si une résiliation hypothécaire est une possibilité envisageable pour vous.

Le calcul de vos frais de pénalité pour paiement anticipé et de tous les autres coûts associés à une résiliation de votre prêt hypothécaire sera effectué par un professionnel. Il pourra ensuite vous recommander la solution vous convenant sur mesure.

Pour contacter le meilleur courtier en prêts hypothécaires de votre région, parmi les partenaires de notre plateforme de demandes de soumissions en ligne (Soumissions Prêt Hypothécaire), vous n’avez qu’à remplir gratuitement le formulaire qui est sur cette page.

Il vous suffira de 2 minutes de votre temps pour recevoir les meilleures propositions parmi jusqu’à 20 offres provenant d’institutions financières reconnues de votre région.

Important! Pour qu’un nouveau prêt hypothécaire vous soit autorisé par un prêteur, vous devez réussir un « test de résistance ». Cela signifie que vous devez démontrer hors de tout doute que vous auriez la capacité financière de faire vos paiements hypothécaires mensuels même si le taux d’intérêt associé à votre prêt était plus élevé que le taux mentionné dans votre contrat actuel.

Si, à la suite de toutes vos démarches, vous croyez pouvoir obtenir de meilleures conditions et un taux hypothécaire plus intéressant, il vaut la peine de procéder à la résiliation de votre hypothèque.

Quelles sont les étapes pour résilier votre hypothèque?

La loi oblige votre prêteur actuel à vous faire parvenir une lettre vous proposant de renouveler votre hypothèque 21 jours avant la fin de votre terme.

Vous changez de prêteur? Prévoyez suffisamment de temps

Entamez le processus suffisamment tôt, soit environ quatre mois (120 jours) avant la fin de votre terme actuel.

Si une hausse du taux hypothécaire est annoncée et que vous voulez continuer pour un autre terme avec le même prêteur, celui-ci vous permettra de renouveler votre hypothèque avant-terme sans frais de pénalité, si l’échéance de votre terme actuel est prévue pour dans quatre (4) mois ou moins.

Les étapes d’une résiliation hypothécaire avant-terme…

Pour contracter une nouvelle entente avec une autre institution financière, vous devrez déposer une demande de prêt distincte. Dans ce cas aussi, commencez vos démarches assez tôt afin d’avoir le temps de magasiner et de comparer les propositions des différents prêteurs : les options, les conditions, les modalités de paiement, les taux d’intérêt…

Un courtier spécialisé, partenaire de Soumissions Prêt Hypothécaire, peut faire le travail pour vous. Contactez-le en remplissant le formulaire de demande de soumissions qui est sur cette page.

Qui plus est, avant d’accepter votre demande, votre nouveau prêteur devra étudier votre dossier. Il aura besoin, entre autres :

• D’un duplicata de la lettre de renouvellement hypothécaire provenant de votre prêteur actuel
• D’un relevé de revenu
• D’une confirmation que vous êtes le propriétaire de la demeure
• D’une preuve d’assurance, etc.

Si vous ne prévoyez pas suffisamment de temps, il se peut que vous vous retrouviez dans une situation délicate.

Par exemple, si votre nouveau prêteur refuse votre demande de prêt hypothécaire parce que vous avez accumulé trop de dettes ou autre et que vous n’avez pas renouvelé votre contrat avec le prêteur précédent.

Lorsque vous avez trouvé l’institution prêteuse offrant le produit hypothécaire à un taux d’intérêt convenant sur mesure à votre nouvelle réalité financière, vous pouvez faire réserver ce dernier pour une période de trois ou quatre mois (le temps de déménager par exemple).

Ainsi, si une hausse du taux affiché survenait, votre taux hypothécaire ne serait pas touché. Par contre, si le taux du marché diminue, votre taux hypothécaire serait réduit au même rythme.

Dans tous les cas, il vous faudra tenir compte de vos nouveaux besoins et conjoncture financière.

Le coût d’une résiliation hypothécaire

Si les circonstances de votre vie ont changé et que vous devez résilier votre hypothèque avant terme, sachez que des pénalités de remboursement anticipé, parfois élevées, peuvent apporter un bémol à la rentabilité de votre résiliation hypothécaire.

Le calcul de la pénalité liée à votre résiliation hypothécaire est basé, entre autres, sur :

• Le montant de votre prêt hypothécaire
• La durée de la période d’amortissement
• Le type de taux pour lequel vous avez opté lorsque vous avez souscrit votre prêt : variable ou fixe
• Le temps restant avant la fin de votre terme
• La différence entre le taux d’intérêt hypothécaire au moment de la signature du contrat et le taux actuel, etc.

Concrètement, plus votre prêteur considérera perdre de l’argent en autorisant votre résiliation hypothécaire avant terme, plus votre pénalité sera élevée, car il se servira du montant de celle-ci pour se rembourser.

Ainsi, plus le temps restant avant la fin de votre terme sera long, plus le montant compensatoire sera élevé. De la même façon, plus grand sera l’écart entre le taux actuel du marché et celui en vigueur lors de la souscription de votre prêt, plus votre pénalité sera salée.

Frais connexes à votre résiliation hypothécaire

Avant de résilier votre hypothèque pour changer de prêteur, informez-vous aussi des frais connexes

Le remboursement, en tout ou en partie, des incitatifs à souscrire votre prêt hypothécaire peut aussi vous être redemandé : l’acquittement des frais de notaire, la diminution de votre taux d’intérêt par rapport au taux du marché…

Magasinez! Quelques courtiers et assureurs proposent d’assumer, en tout ou en partie, les frais encourus par la résiliation de votre hypothèque si vous avez recours à leur service. Ceci n’étant pas monnaie courante, prévoyez tout de même payer les frais de pénalité de votre poche!

Votre institution financière peut aussi consentir à diminuer les frais de pénalité pour résiliation hypothécaire avant terme si vous planifiez déposer une autre demande d’hypothèque auprès du même prêteur.

Diminuez les coûts de votre résiliation hypothécaire avant-terme

Voici deux (2) solutions vous permettant d’échapper aux frais de pénalité liés à votre résiliation hypothécaire avant terme.

Solution 1 – Le transfert d’hypothèque vers une nouvelle demeure

Lorsque vous transférez votre hypothèque, vous déplacez simplement le taux d’intérêt hypothécaire auquel vous aviez souscrit ainsi que le restant de votre terme, depuis la résidence que vous quittez vers votre nouvelle demeure.

Il va sans dire que le transfert d’hypothèque est possible uniquement si vous vendez votre propriété pour en acheter une autre.

Si la valeur de votre nouvelle maison est plus élevée que le coût estimé de votre demeure actuelle, vous pouvez demander à votre prêteur de ne couvrir que la différence.

Le transfert de votre hypothèque est une option particulièrement intéressante si votre taux d’intérêt hypothécaire actuel est moins élevé que le taux officiel affiché.

Par contre, si c’est le taux du marché qui est moins élevé, demandez à votre courtier spécialisé en prêt hypothécaire, partenaire de Soumissions Prêt Hypothécaire, de vérifier si résilier votre hypothèque pourrait s’avérer une avenue intéressante, compte tenu de tous les frais encourus.

Attention! Tous les types d’hypothèques ne sont pas transférables. Généralement, il n’est pas possible de transférer les hypothèques à taux variable.

Habituellement, les prêteurs n’accordent qu’entre 30 et 120 jours pour effectuer un transfert d’hypothèque. Donc, entamez le processus suffisamment tôt.

Si vous prévoyez acheter une nouvelle demeure, contactez votre courtier en prêt hypothécaire avant même de commencer à chercher cette dernière afin d’avoir le temps de bien examiner les solutions dont vous disposez.

Solution 2 – La prise en charge : le transfert de votre hypothèque vers votre acheteur

Dans ce cas, le transfert de votre hypothèque s’effectue entre votre acheteur et vous. Cette option peut être spécialement intéressante pour l’acheteur si votre taux hypothécaire est moins élevé que le taux en vigueur, surtout si la tendance est à la hausse.

Si l’acheteur de votre demeure accepte de reprendre votre hypothèque et que vous vendez votre maison à un prix plus élevé que votre solde hypothécaire, ce dernier devra contracter un prêt hypothécaire couvrant la différence entre le solde de l’hypothèque et le prix de vente de votre propriété.

Par exemple :

Vous vendez votre maison 325 000 $

Le solde de votre hypothèque est de 150 000 $

Votre acheteur :

• prendra votre hypothèque en charge (150 000 $) à votre taux hypothécaire, vos conditions, vos modalités de paiement… pour le terme restant
• devra contracter un prêt hypothécaire couvrant la différence :

(325 000 $ – 150 000 $ = 175 000 $).

Si votre acheteur consent à la prise en charge de votre hypothèque, assurez-vous que sa demande de prêt hypothécaire a été approuvée et qu’il a l’entière responsabilité de votre contrat hypothécaire, que vous en êtes totalement déchargée.

En effet, si l’acheteur « oublie » un paiement (volontairement ou non) au cours des 12 premiers mois, le prêteur peut estimer que vous êtes toujours responsable du prêt.

Quand une résiliation hypothécaire est-elle avantageuse?

Seul le calcul du profit que vous procurera une réduction de votre taux hypothécaire peut vous aider à évaluer la pertinence d’une résiliation hypothécaire.

Si les frais encourus pour résilier votre hypothèque sont plus élevés que les bénéfices pouvant en découler et que vous n’améliorez pas votre situation, il vaudrait mieux négocier un meilleur taux hypothécaire avec votre prêteur actuel, lors du renouvellement de votre prêt hypothécaire.

Faire affaire avec un courtier hypothécaire qui s’y connaît en résiliation d’hypothèque peut être avantageux pour répondre à cette question du fait que chaque partenaire de Soumissions Prêt Hypothécaire peut avoir recours à un large réseau de prêteurs (réels ou virtuels), d’institutions financières, de banques…

Ils peuvent donc magasiner pour vous le taux d’intérêt hypothécaire pouvant le mieux vous convenir pour pallier la pénalité due à votre résiliation hypothécaire.

Résiliation hypothécaire avantageuse

Ils peuvent vous accompagner dans la démarche d’évaluation des profits réalisables

• Si vous êtes à la fin de votre terme
• Si l’écart entre les taux d’intérêt est relativement intéressant
• Si vous pouvez rembourser votre propriété plus rapidement, tout en versant le même montant mensuel
• Si vous pouvez conserver votre taux d’intérêt avantageux pendant un autre terme

Résiliation hypothécaire désavantageuse

Un courtier hypothécaire accrédité vous préviendra aussi si votre résiliation hypothécaire semble désavantageuse :

• Si la vente de votre demeure est prévue à court terme (il est possible que vous n’ayez pas le temps de profiter des avantages financiers engendrés)
• Si résilier votre hypothèque avant-terme entraine des frais trop élevés à long terme
• Si un « test de résistance » vous désavantagerait face à un prêteur…

Consultez un courtier hypothécaire pour une résiliation hypothécaire avant-terme,

Faites affaire dès aujourd’hui avec le meilleur courtier en prêt hypothécaire pour votre résiliation de contrat hypothécaire de votre région.

Tous les partenaires qui se sont joint notre réseau sont rigoureusement sélectionnés selon leur compétence, leur portfolio, leur réputation, leur expérience professionnelle, etc.

Ils sont aussi triés sur le volet selon leur reconnaissance officielle, leur dossier professionnel, leur autorisation de pratiquer…

En ayant recours au service de Soumissions Prêt Hypothécaire vous êtes assuré d’être accompagné par des professionnels honnêtes et efficaces, qui désirent vous prodiguer un service de qualité au plus bas prix.

Pour résilier votre hypothèque avant-terme sans y laisser votre peau, n’hésitez surtout pas à remplir le formulaire de demande de soumissions qui est sur cette page.