Voyez pourquoi vous aurez des frais d’indemnité hypothécaire à payer si vous procédez à une résiliation votre hypothèque avant la fin de votre terme. Quand un remboursement anticipé est-il avantageux? Comment votre institution financière fait-elle le calcul du prix de votre pénalité hypothécaire?

Qu’est-ce qu’une pénalité hypothécaire?

Perte d’emploi, séparation, rénovation, déménagement… Une multitude de raisons peuvent vous forcer à rembourser le solde de votre hypothèque avant terme.

Et, de surcroît, vous apprenez que votre institution financière vous impose une pénalité alors que vous lui remettez simplement ce que vous lui devez. De plus, cette dernière peut être très salée!

Une pénalité hypothécaire peut être imposée si :

• Vous résiliez votre contrat hypothécaire
• Vous effectuez un remboursement anticipé plus élevé que celui autorisé annuellement par votre prêteur ou vous faites plus de paiements
• Vous avez besoin de reprendre une somme sur votre financement hypothécaire
• Vous changez de prêteur avant l’échéance de votre terme

On vous parlera alors de frais de remboursement anticipé ou de frais d’indemnité hypothécaire.

Plus d’information sur le renouvellement hypothécaire avant-terme ici…

Pourquoi les prêteurs imposent-ils une pénalité hypothécaire?

Les prêteurs transforment en produits financiers les prêts hypothécaires qu’elle accorde. Elles doivent donc payer des intérêts aux gens qui ont placé leurs capitaux dans leur institution financière.

Si vous effectuez un remboursement anticipé, vous ne paierez plus les intérêts associés à votre emprunt. Cependant, votre prêteur devra tout de même continuer à verser ses propres intérêts à ses investisseurs. Il se servira donc de votre pénalité hypothécaire pour se dédommager.

Un prêt hypothécaire, c’est un contrat que vous avez avec votre banque d’une durée déterminée. Vous ne pouvez pas résilier un contrat comme bon vous semble.

Votre banque a déjà prévu les revenus d’intérêt qu’elle réaliserait avec votre prêt, et a pris d’autres engagements selon ces prévisions. En annulant prématurément votre prêt, vous venez donc de leur causer un préjudice. Pour le réparer, votre banque exige donc que vous payiez une pénalité, soit un montant unique représentant une partie de l’intérêt que vous deviez effectivement leur payer.

Lorsqu’on y pense, c’est normal, puisque dans le cas contraire, n’importe qui pourrait simplement contracter des hypothèques puis les résilier quand il voudrait. Ce serait le chaos dans les institutions financières et celles-ci ne pourraient plus prévoir leurs revenus.

Ils seraient ainsi beaucoup plus sévères sur leurs demandes de prêts hypothécaires.

Les pénalités servent donc à limiter le nombre de résiliations avant terme dans la sphère hypothécaire.

Pourquoi considérer les pénalités lorsque vous comparez vos soumissions?

Le sujet des pénalités hypothécaires est très sous-estimé, mais au même titre que les taux d’intérêt, celles-ci doivent être considérées au moment de parler avec l’un de nos courtiers hypothécaires partenaires afin de vous aider à trouver le meilleur prêt.

En effet, les frais d’indemnité hypothécaire peuvent avoir beaucoup plus d’impact qu’un taux hypothécaire variant de 0.1% entre 2 offres.

Est-ce que toutes les banques chargent des pénalités hypothécaires ?

Une question que se posent certaines personnes est : est-ce que ce sont toutes les banques qui chargent des pénalités en cas de résiliation prématurée d’une hypothèque ?

La réponse est : malheureusement, oui !

Peu importe avec quelle banque vous faites affaire, vous aurez à payer des frais si vous résiliez prématurément votre hypothèque.

Nous vous conseillons d’ailleurs d’opter pour une hypothèque ouverte si vous songe à vendre éventuellement, afin de pouvoir rembourser votre hypothèque prématurément sans pénalité.

Des frais additionnels à la pénalité hypothécaire

Avant de rompre votre hypothèque ou de procéder à une transaction qui n’était pas prévue au contrat, n’hésitez pas à contacter votre courtier hypothécaire. En effet, en plus de la pénalité, d’autres coûts supplémentaires peuvent être liés à la résiliation, comme les frais :

• D’évaluation
• D’administration
• De frais de notaire et de quittance

Même si votre institution financière vous a proposé certains avantages pour vous encourager à signer votre contrat hypothécaire ou offert des « cadeaux » comme des réductions au taux d’intérêt affiché ou le paiement des frais de notaire, le remboursement de ces incitatifs pourrait être exigé, en tout ou en partie.

Attention aux cadeaux! Les frais d’indemnité hypothécaire réels seront établis par le notaire à partir du taux directeur publié le jour du bris du contrat. Le résultat du calcul de la pénalité peut être différent de l’estimation établie précédemment à cause de la fluctuation du taux du marché. Les courtiers hypothécaires partenaires de Soumissions Prêt Hypothécaire détiennent l’expérience et le savoir-faire professionnel requis pour vous permettre d’avoir une idée du coût des pénalités hypothécaires en cas de remboursement anticipé ou de paiement supplémentaire, pour vous guider tout au long du processus et pour négocier pour vous auprès de votre prêteur.

Pour contacter le meilleur courtier hypothécaire de votre région, il vous suffit de remplir gratuitement le formulaire de demande de soumissions qui est sur cette page.

Vous recevrez rapidement la soumission d’un courtier hypothécaire fiables, trié sur le volet et rigoureusement sélectionné en fonction de votre situation et profil.

Quels sont les avantages et les inconvénients d’un remboursement anticipé?

Soyez avisé! Lors de la négociation de votre prêt, informez-vous du mode de calcul des frais d’indemnités hypothécaires.

Une résiliation hypothécaire avantageuse

Même si vous aviez opté pour un prêt fermé au moment où vous avez signé votre contrat ou si vous n’êtes qu’au début de la période de votre engagement avec votre institution financière, il peut quelquefois être avantageux de résilier votre prêt hypothécaire malgré les pénalités parfois substantielles imposées si, par exemple :

• Vous pouvez bénéficier d’un taux d’intérêt beaucoup plus bas
• Il vous serait possible de rembourser votre prêt hypothécaire plus rapidement tout en préservant le montant de vos paiements
• Votre taux d’intérêt réduit peut perdurer pendant le prochain terme de votre hypothèque

Si, sur un terme de cinq (5) ans, il vous reste entre 12 et 18 mois avant échéance, votre pénalité hypothécaire sera moins élevée. En effet, plus votre terme achève, plus avantageux sera un remboursement anticipé.

Une résiliation hypothécaire désavantageuse

Un courtier hypothécaire peut vous aider pour un remboursement anticipé et à travers le labyrinthe des pour et des contres d’une résiliation hypothécaire. Par exemple :

• Les pénalités hypothécaires et les frais associés à votre résiliation font qu’en fin de compte, vous payez un montant plus élevé à long terme
• Si la vente de votre maison est prévue à court terme, vous ne pourrez pas tirer parti des économies éventuelles engendrées par un taux d’intérêt réduit
• Le test de résistance, obligatoire à l’obtention d’un nouveau prêt hypothécaire auprès d’une institution financière. Le taux d’intérêt admissible de ce dernier est en général supérieur au taux hypothécaire enregistré à votre contrat.

Les possibilités que vous soyez perdant sont plus élevées si la différence entre le taux d’intérêt initial et le taux d’intérêt actuel est minime. Par exemple, il sera difficile d’amortir les frais de la pénalité hypothécaire si vous désirez résilier un contrat dont le taux d’intérêt est de 1.5 % pour souscrire un prêt à 1 %.

Conclusion: Il est impératif de faire le calcul de la pénalité hypothécaire, car un remboursement anticipé peut ne pas vous convenir. Rappelez-vous : les frais d’indemnité hypothécaire peuvent facilement fluctuer entre 8 000 $ et 13 000 $ dollars.

Le temps rompre votre contrat hypothécaire est venu? N’hésitez pas à demander l’aide de votre courtier hypothécaire.

Les types de calcul de frais de pénalité hypothécaire

Le montant de la pénalité hypothécaire dépend de plusieurs variables comme :

• La date de signature de votre contrat hypothécaire
• Le montant de l’hypothèque inscrit au contrat
• Le terme prévu pour le remboursement (durée de l’engagement)
• Le taux hypothécaire à la signature de votre contrat
• Le type de taux : fixe ou variable
• etc.

C’est le type de taux hypothécaire qui aura le plus gros impact sur le montant des frais d’indemnisations hypothécaires.

Un prêt ouvert vous autorise un remboursement anticipé en tout temps sans encourir de pénalité.

Les types de calcul de pénalité hypothécaire lors d’un remboursement anticipé

*(et non pas le taux accordé au moment de la négociation)

Exemple de calcul des frais d’indemnité hypothécaire

Nicolyn doit résilier son contrat hypothécaire alors qu’il lui reste trois (3) ans avant l’échéance et un solde hypothécaire de 250 000 $. Son prêt étant fermé, son prêteur lui imposera une pénalité correspondant au montant le plus élevé résultant des deux méthodes de calcul suivantes :

Calcul d’une pénalité correspondant à trois (3) mois d’intérêt

Calcul des frais d’indemnité hypothécaire selon la différence entre les taux d’intérêt hypothécaires

5 astuces pour éviter ou réduire vos pénalités hypothécaires

Comment prévenir une pénalité hypothécaire?

1. Comme vous le voyez, il n’y pas que le taux qui est en jeu. Votre courtier établira avec vous la stratégie à prendre en vue de maximiser votre financement hypothécaire.
2. Choisir un terme d’hypothèque de courte durée peut être uine option : un ou deux ans.

Comment réduire les frais d’indemnisation hypothécaire?

3. La grande majorité des institutions financières permettent, en plus de vos versements mensuels, le remboursement d’un montant situé 5 et 25 % de votre emprunt hypothécaire chaque année. Un courtier pourra ainsi valider avec vous s’il est possible de faire des versement anticipé, question de réduire la pénalité.

Il arrive que des prêteurs retranchent ce remboursement annuel autorisé du calcul des frais de pénalité lorsque vous acquittez entièrement votre hypothèque.

Par exemple, si un remboursement anticipé annuel de 10 % vous est autorisé sur votre emprunt initial de 250 000 $, soit 25 000 $, les frais d’indemnisation hypothécaires seront évalués selon les 225 000 $ restants.

Si cette disposition est mentionnée dans votre contrat, vérifiez que votre prêteur la prenne en considération lorsqu’il effectuera son calcul.

4. Si votre contrat stipule que votre résiliation ne peut être exécutée que le jour anniversaire où vous avez signé votre contrat hypothécaire, vous pourrez tout de même alléger la pénalité hypothécaire de quelques milliers de dollars dès maintenant en scindant en deux (2) votre remboursement anticipé. Pour ce faire, il vous suffit de rembourser 30 % ou 40 % du montant initial emprunté.

Comment éviter une pénalité hypothécaire?

5. Vous pourriez voir votre pénalité hypothécaire être annulée, sinon considérablement réduite, si vous contractez le prêt pour acquérir votre nouvelle maison, auprès de la même institution financière.

Vous pouvez réserver votre nouvelle hypothèque jusqu’à 4 mois à l’avance

Si votre hypothèque arrive bientôt à terme et que vous constatez qu’il y a actuellement des offres hypothécaires plus avantageuses sur le marché, il existe une solution pour en profiter sans résilier votre hypothèque.

En effet, s’il reste 4 mois ou moins à votre hypothèque actuelle, vous pouvez dès maintenant commencer à magasiner votre nouvelle hypothèque, et réserver un taux et vos conditions de financement sans attendre.

Aucune pénalité ne vous sera chargée, puisque vous ne résiliez pas votre hypothèque actuelle. En gros, vous conservez votre hypothèque dont le terme arrive bientôt, et vous réservez d’avance les conditions avantageuses de votre nouvelle hypothèque.

Ainsi, si les conditions sur le marché changent d’ici à la fin de votre terme actuel, vos conditions et votre taux seront déjà réservés et gelés, donc vous serez protégé des changements.

C’est une petite astuce qui vous évite de résilier prématurément votre hypothèque, de payer des pénalités et de profiter tout de même d’une offre plus avantageuse qui pourrait s’offrir à vous.

Nous vous recommandons d’ailleurs de rencontrer un courtier hypothécaire 5 mois avant la fin de votre terme actuel.

Celui-ci sera alors en mesure de regarder avec vous toutes les options d’hypothèques disponibles sur le marché, et pourra même comparer les taux de plus de 20 banques à travers la province !

Si votre terme n’est pas aussi près que ça, mais que vous aimeriez quand même évaluer si une solution existe ou encore calculer la pénalité qui s’appliquerait, remplissez notre formulaire et nous vous mettrons en contact avec un courtier hypothécaire dans votre région !

Nos partenaires sont prêts à vous aider et à vous trouver les meilleures conditions de financement possible, afin de vous faire économiser de l’argent autant à court terme que sur le long terme.

La meilleure stratégie pour réduire ou éviter les frais d’indemnité hypothécaire est la négociation.

Votre courtier hypothécaire partenaire de Soumissions Prêt Hypothécaire est un habile négociateur, spécialement formé pour vous aider à payer le moins de frais d’indemnité hypothécaire possible.

Remboursement hypothécaire anticipé : magasinez maintenant les meilleures options

Profitez du professionnalisme des courtiers hypothécaires chevronnés en remboursement anticipé, partenaires de Soumissions Prêt Hypothécaire.

Laissez le meilleur courtier hypothécaire de votre région vous aider à avoir une idée des frais d’indemnisation pour vous et vous guider au travers du processus menant au remboursement anticipé de votre prêt hypothécaire.

Son expérience et son expertise lui permettent de faire le travail pour vous et négocier en votre nom la meilleure entente possible.

Remplissez dès maintenant le formulaire de demande de soumissions figurant sur cette page. L’équipe de Soumissions Prêt Hypothécaire dirigera votre demande vers le courtier hypothécaire dont les services conviendront le mieux à vos besoins et à votre budget.

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