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9 août 2018,
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Prenez une décision éclairée en vous informant de la portée et de la nature de votre engagement hypothécaire. Voyez les différences entre l’hypothèque parapluie (aussi appelée subsidiaire ou accessoire) et l’hypothèque traditionnelle ainsi que les avantages et les désavantages de chacune.

 

Différences entre une hypothèque parapluie et une hypothèque conventionnelle

En gros, lorsque vous souscrivez une hypothèque traditionnelle, le montant inscrit au registre foncier est le même que celui que vous hypothèque parapluie empruntez.

Par exemple, si votre prêteur vous consent un prêt hypothécaire de 300 000 $, le montant inscrit sera de 300 000 $.

Par contre, si vous souscrivez une hypothèque parapluie ou subsidiaire (accessoire), le montant inscrit au registre foncier peut être plus élevé que le montant consenti par votre prêteur.

Par exemple, si vous demandez un prêt de 300 000 $ pour acquérir votre résidence, le montant de l’hypothèque subsidiaire inscrit au registre foncier pourrait être de 350 000 $.

D’autres différences significatives distinguent l’hypothèque conventionnelle et l’hypothèque parapluie.

 

Tableau de comparaison entre l’hypothèque conventionnelle et l’hypothèque subsidiaire

Hypothèque conventionnelle Hypothèque subsidiaire
Inscrite pour le montant réel du prêt hypothécaire Inscrite pour un montant supérieur (ou équivalent) au prix d’acquisition de la propriété

L’hypothèque conventionnelle, inscrite au registre foncier contient à la fois

  • les conditions particulières du prêt
    • Le montant du prêt hypothécaire
    • La durée et le montant du versement
    • Le taux d’intérêt
  • les conditions liées à la garantie
    • Les droits du prêteur
    • Vos obligations
    • Etc.

2 documents distincts

Le contrat de prêt hypothécaire contient :

  • Le montant du prêt que vous devez rembourser
  • La durée et le montant des paiements
  • Le taux d’intérêt

Le registre foncier peut contenir un montant, différent de ce qui est inscrit au contrat hypothécaire.

Transfert de l’hypothèque à un nouveau prêteur
Vous pouvez changer de prêteur sans difficulté De moins en moins de prêteurs acceptent de recevoir le transfert d’un prêt parapluie
Crédit de fonds additionnels
Même prêteur

Ce dernier devra vraisemblablement supprimer votre hypothèque actuelle pour en enregistrer une nouvelle dont le montant sera plus élevé.

Vous pouvez aussi obtenir une hypothèque de 2e rang qui s’ajoutera à la 1re.

Des frais d’inscription, administratifs et juridiques seront facturés.

Autre prêteur

Le prêt hypothécaire existant demeure

Enregistrement d’une hypothèque de 2e rang tout à fait probable.

Des frais d’inscription, administratifs et juridiques seront facturés.

 

Même prêteur

Si vous n’excédez pas le montant inscrit au contrat hypothécaire, il n’est pas nécessaire que votre prêteur enregistre un acte hypothécaire pour souscrire un nouveau prêt grevant votre propriété ou obtenir des fonds additionnels.

Frais  de radiation ou d’inscription inexistants et frais juridiques réduits.

Autre prêteur

Le prêt hypothécaire existant demeure

Si le montant de votre hypothèque parapluie est plus élevé que le coût d’achat de votre propriété, il est possible que votre nouveau prêteur réclame des informations au sujet du solde non payé ou requiert certaines mesures de la part de votre prêteur actuel avant d’approuver la nouvelle hypothèque.

Des frais d’inscription, administratifs et juridiques seront facturés.

Quittance de l’emprunt hypothécaire
Lorsque l’hypothèque traditionnelle est entièrement remboursée, le prêteur effectuera la radiation de votre garantie au registre foncier.

Vous serez financièrement libre.

Quittance difficile à obtenir même si votre propriété est remboursée, car toutes les autres dettes contractées chez votre prêteur sont couvertes par votre hypothèque parapluie : cartes de crédit, marge de crédit, prêt-auto, prêt personnel…

Si votre conjoint est co-emprunteur pour votre résidence, ce dernier devra aussi rembourser la totalité de ses dettes avant que la quittance puisse être accordée (ce qui peut nuire à la vente de la maison en cas de séparation).

Avantages et désavantages de l’hypothèque parapluie

L’hypothèque parapluie peut être un outil avantageux si vous y avez recours en toute connaissance de cause et de manière responsable.

Posez des questions afin de savoir si l’on vous propose une hypothèque parapluie ou une hypothèque conventionnelle.

Pour d’autres informations et la meilleure offre pour votre hypothèque subsidiaire, cliquez ici.

 

Tableau des avantages et désavantages du prêt parapluie

Avantages d’un prêt subsidiaire Désavantages d’un prêt subsidiaire
Produit hypothécaire particulièrement flexible.

Possibilités multiples

Lorsque vous empruntez un montant supérieur au coût d’achat de votre propriété, vous pourrez souscrire en tout temps de nouveaux emprunts garantis par votre hypothèque parapluie jusqu’à la limite inscrite au registre, peu importe votre projet Risque accru de surendettement

 

Un taux d’intérêt garanti par une propriété est plus avantageux qu’un taux d’intérêt personnel qui n’est pas garanti.

 

 

Votre prêteur retient un droit sur votre propriété pour le montant de l’emprunt ainsi que pour toutes les dettes courantes ou ultérieures engagées auprès de lui.

Donc, votre propriété ne cautionne pas uniquement le prêt consenti pour son acquisition, mais aussi votre carte de crédit, votre marge de crédit, votre prêt-auto, votre prêt personnel, etc.

Économie, car aucun nouvel acte notarié n’est requis pour :

  • Refinancer votre propriété
  • Emprunter sur sa valeur nette
  • Vous procurer une deuxième hypothèque
Il sera difficile de transférer votre hypothèque parapluie dans une autre institution financière, car cette dernière devra aussi endosser les risques liés aux autres dettes cautionnées.
Vous pouvez emprunter sur la valeur nette de votre maison Si la valeur de votre propriété s’est affaiblie, l’équité de cette dernière pourrait ne pas suffire à acquitter toutes vos dettes dans l’éventualité d’une vente.
Pas de frais de refinancement

Pas de frais juridiques, sauf si vous voulez faire affaire avec un prêteur différent (même si votre propriété est remboursée)

L’hypothèque subsidiaire est enregistrée au registre foncier pour un montant plus élevé (ou équivalent) au coût d’achat de votre propriété.

Ce type de consolidation de dettes pourrait nuire à un éventuel emprunt secondaire auprès d’un autre prêteur.

 

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